Décret n° 2011-958 du 10 août 2011 portant diverses dispositions relatives aux instances représentatives et aux statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - Article 29

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 2d99fb53-2097-466f-8e73-ddc49e224f1d
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024468045/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024468045/article-29/versions/2d99fb53-2097-466f-8e73-ddc49e224f1d/

Sommaire du texte

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES PREMIER ET SECOND DEGRÉS, DES PERSONNELS D'ÉDUCATION ET D'ORIENTATION
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES À CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS ET D'ÉDUCATION
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
  Consulter cette section
3. Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES PREMIER ET SECOND DEGRÉS, DES PERSONNELS D'ÉDUCATION ET D'ORIENTATION
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES À CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS ET D'ÉDUCATION
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
  Consulter cette section
3. Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
Art. 29