Décret n° 2011-979 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale - Article 21
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2a155fab-d011-4339-acaf-a606009e0a61
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024480258/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024480258/article-21/versions/2a155fab-d011-4339-acaf-a606009e0a61/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 40-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 40-1 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 40-1