Décret n° 2011-979 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale - Article 59
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 07a7b613-c2a9-4b68-b345-f8ba0583b590
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024480305/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024480305/article-59/versions/07a7b613-c2a9-4b68-b345-f8ba0583b590/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 143
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 143 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 143