Décret n° 2011-966 du 16 août 2011 relatif au régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000 - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 866ce207-f3f2-4cd2-b1f7-47f317b9a494
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024481956/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024481956/article-1/versions/866ce207-f3f2-4cd2-b1f7-47f317b9a494/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 6 : Régime d'autorisation propre à Natura 2000 , Art. R414-27, Art. R414-28, Art. R414-29
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R414-27
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R414-28
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R414-29