Code du tourisme - Article R221-11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 10cb0cad-690d-4c4e-bd78-f835b255d72f
- Début de validité
- 31 mars 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024485978/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024485978/article-r221-11/versions/10cb0cad-690d-4c4e-bd78-f835b255d72f/
Sommaire du texte
Texte
La carte professionnelle de guide-conférencier est délivrée aux personnes titulaires d'une certification précisée par arrêté des ministres respectivement chargés du tourisme, de la culture et de l'enseignement supérieur. Cette certification, inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), sanctionne une formation au moins de niveau de licence.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-490 du 15 juin 1994 - art. 89 (M)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-490 du 15 juin 1994 - art. 89 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-930 du 1er août 2011 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 2011 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2016 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2019 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2023 - art. (V)
- CITATION Code du tourisme. - art. R221-15 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2