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Article 741-1

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Version
Mise à jour en retard — 399a8caa-b38e-4ec0-bc24-4958ba2407d1
Début de validité
1 mars 1994
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 novembre 2025 à 21h40
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 16h42 — 0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006578165/1994-03-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006578165/article-741-1/versions/399a8caa-b38e-4ec0-bc24-4958ba2407d1/
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Si le condamné est en fuite, le juge de l'application des peines peut décerner un ordre de recherche. Le condamné qui fait l'objet de cet ordre est conduit devant le juge de l'application des peines du lieu où il est trouvé ou, si ce magistrat ne peut procéder immédiatement à son audition, devant le procureur de la République. Lorsque le condamné n'a pas été conduit devant le juge de l'application des peines qui a lui-même ordonné les recherches, un procès-verbal de ses déclarations est transmis sans délai à ce magistrat.



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  • CITATION CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 762-2 (M)
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