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  3. Arrêté du 21 août 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
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Arrêté du 21 août 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale - Article 4

Version historique

En vigueur depuis le
26 août 2011
Fin de vigueur
12 juillet 2015

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Informations de vérification

Version
Version historique — 3ec27bd4-9e52-4e43-9453-dbc63809d598
Début de validité
26 août 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024501604/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024501604/article-4/versions/3ec27bd4-9e52-4e43-9453-dbc63809d598/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Un jury est institué pour chacun des concours par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Les présidents de jury sont nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale et peuvent être assistés d'un ou plusieurs vice-présidents.

Les membres du jury sont choisis parmi :

- les membres du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale ;

- les membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;

- les membres du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ;

- les membres des corps enseignants de l'enseignement supérieur ;

- les chefs de service et sous-directeurs d'administration centrale ;

- les membres des corps de personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.

Ils peuvent également être recrutés parmi des personnalités extérieures choisies à raison de leur connaissance du système éducatif.

Historique

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Évolution juridique

  1. 23 août 2006 Version 4 — MODIFIE
  2. 26 août 2011 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 12 juillet 2015 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 12 mai 2017 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 27 décembre 2020 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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