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  3. Code des marchés publics (édition 2006)
  4. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITÉS ADJUDICATRICES
  5. TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS.
  6. Chapitre VII : Dispositions particulières relatives aux procédures de passation
  7. Section 7 : Dispositions spécifiques aux marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance
  8. Article 168-2

Code des marchés publics (édition 2006) - Article 168-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 août 2011
Fin de vigueur
1 avril 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 384ebb94-7ff3-489d-bef4-1804633d69ae
Début de validité
27 août 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024504613/2011-08-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024504613/article-168-2/versions/384ebb94-7ff3-489d-bef4-1804633d69ae/
Sommaire du texte
  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITÉS ADJUDICATRICES Consulter cette section
    1. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX Consulter cette section

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    2. TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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    3. TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS. Consulter cette section
      1. Article 142
      2. Chapitre Ier : Commission d'appel d'offres. Consulter cette section

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      3. Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures Consulter cette section

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      4. Chapitre III : Organisation de la publicité Consulter cette section

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      5. Chapitre IV : Système de qualification. Consulter cette section

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      6. Chapitre V : Sélection des candidatures. Consulter cette section

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      7. Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux offres. Consulter cette section

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      8. Chapitre VII : Dispositions particulières relatives aux procédures de passation Consulter cette section
        1. Section 1 : Dispositions particulières pour l'appel d'offres ouvert. Consulter cette section

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        2. Section 2 : Dispositions particulières pour l'appel d'offres restreint. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Section 3 : Dispositions particulières pour la procédure négociée avec mise en concurrence. Consulter cette section

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        4. Section 4 : Dispositions particulières pour le concours. Consulter cette section

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        5. Section 5 : Dispositions particulières pour la maîtrise d'oeuvre. Consulter cette section

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        6. Section 6 : Dispositions particulières pour le marché de conception-réalisation Consulter cette section

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        7. Section 7 : Dispositions spécifiques aux marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance Consulter cette section
          1. Article 168-2
      9. Chapitre VIII : Dispositions particulières pour les accords-cadres et marchés à bons de commande. Consulter cette section

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      10. Chapitre IX : Achèvement de la procédure. Consulter cette section

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    4. TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS. Consulter cette section

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    5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE. Consulter cette section

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    6. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITÉS ADJUDICATRICES Consulter cette section
    1. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX Consulter cette section

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    2. TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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    3. TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS. Consulter cette section
      1. Article 142
      2. Chapitre Ier : Commission d'appel d'offres. Consulter cette section

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      3. Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures Consulter cette section

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      4. Chapitre III : Organisation de la publicité Consulter cette section

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      5. Chapitre IV : Système de qualification. Consulter cette section

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      6. Chapitre V : Sélection des candidatures. Consulter cette section

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      7. Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux offres. Consulter cette section

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      8. Chapitre VII : Dispositions particulières relatives aux procédures de passation Consulter cette section
        1. Section 1 : Dispositions particulières pour l'appel d'offres ouvert. Consulter cette section

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        2. Section 2 : Dispositions particulières pour l'appel d'offres restreint. Consulter cette section

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        3. Section 3 : Dispositions particulières pour la procédure négociée avec mise en concurrence. Consulter cette section

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        4. Section 4 : Dispositions particulières pour le concours. Consulter cette section

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        5. Section 5 : Dispositions particulières pour la maîtrise d'oeuvre. Consulter cette section

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        6. Section 6 : Dispositions particulières pour le marché de conception-réalisation Consulter cette section

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        7. Section 7 : Dispositions spécifiques aux marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance Consulter cette section
          1. Article 168-2
      9. Chapitre VIII : Dispositions particulières pour les accords-cadres et marchés à bons de commande. Consulter cette section

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      10. Chapitre IX : Achèvement de la procédure. Consulter cette section

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    4. TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS. Consulter cette section

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    5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE. Consulter cette section

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    6. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les dispositions de l'article 73 sont applicables, sous réserve de la substitution des mots : " l'article 168-1 ” aux mots : " l'article 69 ”, des mots : " l'article 148 ” aux mots : " l'article 30 ”, des mots : " l'article 146 ” aux mots : " l'article 28 ” et des mots : " l'article 144 ” aux mots : " l'article 26 ”.

Historique

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Évolution juridique

  1. 27 août 2011 Version 168-2 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Code des marchés publics - art. 73 (VT)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Ressource indisponible — Source indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Article 73

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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