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Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille - Article 5

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Mise à jour en retard — 38d08b53-5c05-4908-b3c6-c88dd0fab897
Début de validité
27 août 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024509682/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024509682/article-5/versions/38d08b53-5c05-4908-b3c6-c88dd0fab897/
Sommaire du texte

Les conseils et les directeurs des composantes et des services communs des universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à l'installation des nouveaux conseils et la nomination ou l'élection des nouveaux directeurs des composantes et des services communs de l'université d'Aix-Marseille mentionnés aux articles L. 713-1, L. 713-3, L. 713-9, L. 714-1 et L. 714-2 du code de l'éducation.

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  1. Version 5 — VIGUEUR

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