Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement - Article 29
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 2d43b710-6df2-4214-8efc-71ba1514aa37
- Début de validité
- 28 août 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024514722/2017-01-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024514722/article-29/versions/2d43b710-6df2-4214-8efc-71ba1514aa37/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 1997Art. 1
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 1997 - art. 1 (V)