Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ebd42ec8-e6d5-4aa7-b677-42b18c875f6e
- Début de validité
- 28 août 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024514740/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024514740/article-6/versions/ebd42ec8-e6d5-4aa7-b677-42b18c875f6e/
Sommaire du texte
Texte
L'installation est implantée de telle sorte que les habitations ne sont pas exposées à un champ magnétique émanant des aérogénérateurs supérieur à 100 microteslas à 50-60 Hz.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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