Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. - Article 9 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4a232464-9fac-4409-949a-06dfeeda5d36
- Début de validité
- 27 août 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024515880/2014-03-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024515880/article-9-bis/versions/4a232464-9fac-4409-949a-06dfeeda5d36/
Sommaire du texte
Texte
Le service de la coordination stratégique et des territoires assure la cohérence des stratégies d'enseignement supérieur et de recherche et le développement territorial du système d'enseignement supérieur et de recherche.
Il définit une politique intégrée de l'emploi scientifique.
Il définit la politique de documentation et d'information scientifique et technique.
En liaison avec la direction générale des ressources humaines, il définit la stratégie en matière de politique de gestion des ressources humaines et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des établissements de formation et de recherche et en assure le pilotage.
Le service de la coordination stratégique et des territoires comprend :
-la mission de l'architecture du système de l'enseignement supérieur et de la recherche et des territoires ;
- la mission de l'emploi scientifique et du pilotage stratégique des ressources humaines ;
-la mission de la parité et de la lutte contre les discriminations ;
-la mission de l'information scientifique et technique et du réseau documentaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible