Article D337-137
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- Version
- Version en vigueur à la date consultée — fb17e264-52bf-4e34-8b06-e824b00fbb84
- Début de validité
- 20 septembre 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 septembre 2026 à 21h55
- Import Jurisfac
- 1 novembre 2026 à 20h07 — c9e38b57-1cf3-48a7-aef3-783907628f53
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054878084/2026-11-04
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054878084/article-d337-137/versions/fb17e264-52bf-4e34-8b06-e824b00fbb84/
Sommaire de cette page
Texte
Une session d'examen du brevet des métiers d'art est organisée chaque année scolaire, dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies, selon les modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation.
Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre chargé de l'éducation ou, par délégation de celui-ci, par les recteurs d'académie.
Sur autorisation du recteur d'académie, les épreuves de remplacement sont organisées pour les candidats mentionnés au septième alinéa de l'article D. 337-133 au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 92-692 1992-07-20 art. 14
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-692 du 20 juillet 1992 - art. 14 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 - art. 19
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-671 du 3 juin 2020 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-459 du 8 juin 2026 - art. 4 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-133 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-135 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1