Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 308a46da-ccd3-480c-9263-f9a864d6de54
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024517153/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024517153/article-3/versions/308a46da-ccd3-480c-9263-f9a864d6de54/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2010Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2010 - art. 12 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12