Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines - Article 21
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d57654cd-99fc-4b5a-a6dd-cd205b17d3e8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024521521/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024521521/article-21/versions/d57654cd-99fc-4b5a-a6dd-cd205b17d3e8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946Art. 73
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R123-45
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 73 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R123-45 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R123-45
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 73