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  3. Arrêté du 30 août 2011 relatif aux déclarations et à l'attestation prévues aux articles 302 H ter, 302 U bis et 302 V bis du code général des impôts concernant les mouvements de produits soumis à accise dans l'Union européenne
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Arrêté du 30 août 2011 relatif aux déclarations et à l'attestation prévues aux articles 302 H ter, 302 U bis et 302 V bis du code général des impôts concernant les mouvements de produits soumis à accise dans l'Union européenne - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 45593703-767d-4ac3-ac03-ea0885eb8584
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024525778/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024525778/article-3/versions/45593703-767d-4ac3-ac03-ea0885eb8584/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 50-0 A bis

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 50-0 A bis (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 50-0 A bis

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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