Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2011-1040 du 29 août 2011 fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
  4. Chapitre Ier : Accès aux emplois
  5. Section 2 : Stage
  6. Sous-section 2 : Congés, dispositions à caractère social
  7. Article 28

Décret n° 2011-1040 du 29 août 2011 fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Article 28

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 septembre 2011

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b4c4b443-1962-4816-90a2-38e86741d0b9
Début de validité
2 septembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024528850/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024528850/article-28/versions/b4c4b443-1962-4816-90a2-38e86741d0b9/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Accès aux emplois Consulter cette section
    1. Section 1 : Recrutement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Section 2 : Stage Consulter cette section
      1. Sous-section 1 : Dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Sous-section 2 : Congés, dispositions à caractère social Consulter cette section
        1. Article 23
        2. Article 23-1
        3. Article 24
        4. Article 25
        5. Article 26
        6. Article 27
        7. Article 28
        8. Article 29
        9. Article 29-1
        10. Article 30
        11. Article 31
        12. Article 32
  2. Chapitre II : Des carrières Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Droits et garanties Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre III bis : Le télétravail Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre IV : Le centre de gestion et de formation Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Accès aux emplois Consulter cette section
    1. Section 1 : Recrutement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Section 2 : Stage Consulter cette section
      1. Sous-section 1 : Dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Sous-section 2 : Congés, dispositions à caractère social Consulter cette section
        1. Article 23
        2. Article 23-1
        3. Article 24
        4. Article 25
        5. Article 26
        6. Article 27
        7. Article 28
        8. Article 29
        9. Article 29-1
        10. Article 30
        11. Article 31
        12. Article 32
  2. Chapitre II : Des carrières Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Droits et garanties Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre III bis : Le télétravail Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre IV : Le centre de gestion et de formation Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le fonctionnaire stagiaire a droit à un congé parental sans traitement prévu à l'article 60 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée conformément aux dispositions des articles 77 à 81 du présent décret.
La période passée par le stagiaire en congé parental entre en compte pour la moitié de sa durée dans le calcul des services retenus pour l'avancement d'échelon à la date de sa titularisation.
Lorsque le congé est accordé à un fonctionnaire stagiaire ayant, par ailleurs, la qualité de titulaire dans un autre cadre d'emplois ou emploi, la commune, le groupement de communes ou l'établissement public administratif relevant des communes de la Polynésie française d'origine est informé des dates de début et de fin de congé.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 2 septembre 2011 Version 28 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 27Article 29 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 - art. 60 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données