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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2011-1040 du 29 août 2011 fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
  4. Chapitre II : Des carrières
  5. Section 1 : Positions
  6. Sous-section 1 : Activité à temps complet ou à temps partiel
  7. Article 33

Décret n° 2011-1040 du 29 août 2011 fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Article 33

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 septembre 2011

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2101f825-b38f-4b9b-929f-dd5dd67de9c8
Début de validité
2 septembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024528857/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024528857/article-33/versions/2101f825-b38f-4b9b-929f-dd5dd67de9c8/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Accès aux emplois Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Des carrières Consulter cette section
    1. Section 1 : Positions Consulter cette section
      1. Sous-section 1 : Activité à temps complet ou à temps partiel Consulter cette section
        1. Article 33
        2. Article 34
        3. Article 35
        4. Article 36
        5. Article 37
        6. Article 38
        7. Article 39
        8. Article 40
        9. Article 41
        10. Article 42
      2. Sous-section 2 : Mise à disposition Consulter cette section

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      3. Sous-section 3 : Détachement Consulter cette section

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      4. Sous-section 4 : De la disponibilité Consulter cette section

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      5. Sous-section 5 : De la position de congé parental Consulter cette section

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    2. Section 2 : Congés Consulter cette section

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    3. Section 3 : Appréciation de la valeur professionnelle, avancement et reclassement Consulter cette section

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    4. Section 4 : Cessation de fonctions et perte d'emploi Consulter cette section

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    5. Section 5 : Discipline Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Droits et garanties Consulter cette section

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  4. Chapitre III bis : Le télétravail Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Le centre de gestion et de formation Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Accès aux emplois Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Des carrières Consulter cette section
    1. Section 1 : Positions Consulter cette section
      1. Sous-section 1 : Activité à temps complet ou à temps partiel Consulter cette section
        1. Article 33
        2. Article 34
        3. Article 35
        4. Article 36
        5. Article 37
        6. Article 38
        7. Article 39
        8. Article 40
        9. Article 41
        10. Article 42
      2. Sous-section 2 : Mise à disposition Consulter cette section

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      3. Sous-section 3 : Détachement Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Sous-section 4 : De la disponibilité Consulter cette section

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      5. Sous-section 5 : De la position de congé parental Consulter cette section

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    2. Section 2 : Congés Consulter cette section

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    3. Section 3 : Appréciation de la valeur professionnelle, avancement et reclassement Consulter cette section

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    4. Section 4 : Cessation de fonctions et perte d'emploi Consulter cette section

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    5. Section 5 : Discipline Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Droits et garanties Consulter cette section

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  4. Chapitre III bis : Le télétravail Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Le centre de gestion et de formation Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail sont déterminées par arrêté du haut-commissaire de la République en Polynésie française après avis du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française.
La durée annuelle de travail servant de base au décompte du temps de travail peut être réduite pour tenir compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipe, de modulation importante du cycle de travail ou de travaux pénibles ou dangereux.
Un temps d'équivalence ou décompte du temps de travail effectif peut être fixé en raison des temps d'attente liés à la nature des missions exercées.

Historique

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Évolution juridique

  1. 2 septembre 2011 Version 33 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 34 →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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