Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2011-1041 du 31 août 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette (Vendée)
  4. TITRE IV : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUX, AUX ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
  5. Article 16

Décret n° 2011-1041 du 31 août 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette (Vendée) - Article 16

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 septembre 2011

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3adf3e85-f1ac-45d0-a012-4e7e85199445
Début de validité
3 septembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024530015/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024530015/article-16/versions/3adf3e85-f1ac-45d0-a012-4e7e85199445/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE, À LA PÊCHE, AUX ACTIVITÉS AGRICOLES, SPORTIVES, CULTURELLES ET DE LOISIR Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUX, AUX ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES Consulter cette section
    1. Article 14
    2. Article 15
    3. Article 16
  5. TITRE V : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE VI : AUTRES DISPOSITIONS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE, À LA PÊCHE, AUX ACTIVITÉS AGRICOLES, SPORTIVES, CULTURELLES ET DE LOISIR Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUX, AUX ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES Consulter cette section
    1. Article 14
    2. Article 15
    3. Article 16
  5. TITRE V : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE VI : AUTRES DISPOSITIONS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 3 septembre 2011 Version 16 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 15

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données