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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article R313-13

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Mise à jour en retard — c882acb7-04bb-4b90-a92c-cf6cafd82012
Début de validité
8 septembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024540340/2012-03-16
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024540340/article-r313-13/versions/c882acb7-04bb-4b90-a92c-cf6cafd82012/
Sommaire du texte

La liste et les modalités d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil ainsi que le modèle type de cette convention sont établis par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Cette convention atteste que le scientifique-chercheur bénéficie de ressources suffisantes pour couvrir ses frais de séjour en France.

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  1. Version R313-13 — MODIFIE
  2. Version R313-13 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version R313-13 — MODIFIE Comparer avec la précédente
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