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  3. Décret n° 2011-1062 du 7 septembre 2011 modifiant le décret n° 94-130 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste
  4. Chapitre III : Dispositions relatives au fonctionnement des commissions administratives paritaires
  5. Article 27

Décret n° 2011-1062 du 7 septembre 2011 modifiant le décret n° 94-130 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste - Article 27

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Version
Mise à jour en retard — d7fb360f-74be-405c-b902-1c48008cfd5d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024541383/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024541383/article-27/versions/d7fb360f-74be-405c-b902-1c48008cfd5d/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des commissions administratives paritaires Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la composition des commissions administratives paritaires Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives au fonctionnement des commissions administratives paritaires Consulter cette section
    1. Article 20
    2. Article 21
    3. Article 22
    4. Article 23
    5. Article 24
    6. Article 25
    7. Article 26
    8. Article 27
    9. Article 28
    10. Article 29
    11. Article 30
  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des commissions administratives paritaires Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la composition des commissions administratives paritaires Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives au fonctionnement des commissions administratives paritaires Consulter cette section
    1. Article 20
    2. Article 21
    3. Article 22
    4. Article 23
    5. Article 24
    6. Article 25
    7. Article 26
    8. Article 27
    9. Article 28
    10. Article 29
    11. Article 30
  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994
Art. 38

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-130 du 11 février 1994 - art. 38 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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