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Arrêté du 26 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1994 relatif au concours d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe) - Article 3

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Mise à jour en retard — 9aab1b74-82c8-4acd-9b83-d3872dc43bef
Début de validité
7 septembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024545261/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024545261/article-3/versions/9aab1b74-82c8-4acd-9b83-d3872dc43bef/
Sommaire du texte

Le programme de l'épreuve orale facultative, intitulée Epreuve opérationnelle sur les techniques et les matériels auxquels les sapeurs-pompiers ont recours, mentionnée à l'article 16 de l'arrêté du 21 novembre 1994 susvisé, fait l'objet des dispositions (annexe IV) annexées au présent arrêté.

(Les annexes sont disponibles au ministère de l'intérieur ( direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, bureau des statuts et des personnels), place Beauvau, 75800 Paris, dans les préfectures et les services départementaux d'incendie et de secours).

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Citations

  • CITATION Arrêté 1994-11-21 art. 16 — Référence sans identifiant DILA

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

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