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Arrêté du 26 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 14 avril 1995 relatif aux concours et à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 7c49b489-8165-4b47-b8b2-130ee95164b6
Début de validité
7 septembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024545269/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024545269/article-4/versions/7c49b489-8165-4b47-b8b2-130ee95164b6/
Sommaire du texte

L'annexe II B-1 de l'arrêté du 14 avril 1995 susvisé (Epreuve écrite d'étude de cas, programme de gestion des risques : sécurité, environnement) est remplacée par les nouvelles dispositions annexées au présent arrêté.

(Les annexes sont disponibles au ministère de l'intérieur ( direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, bureau des statuts et des personnels), place Beauvau, 75800 Paris, dans les préfectures et les services départementaux d'incendie et de secours).

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  1. Version 4 — MODIFIE
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Citations

  • CITATION Arrêté 1995-04-14 — Référence sans identifiant DILA

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

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