Arrêté du 21 novembre 1994 relatif aux concours et à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (grade de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels) - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5d798e0d-0ae7-447f-84ba-e45ef67dd432
- Début de validité
- 7 septembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024545287/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024545287/article-3/versions/5d798e0d-0ae7-447f-84ba-e45ef67dd432/
Sommaire du texte
Texte
Le programme détaillé des épreuves est annexé au présent arrêté.
(Les annexes sont disponibles au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ( direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, bureau des statuts et des personnels, section Concours), place Beauvau, 75800 Paris, dans les préfectures et les services départementaux d'incendie et de secours).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6
Citations
- CITATION Arrêté 1994-11-21 annexe — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6