Article 2

La commission interministérielle du transport des matières dangereuses est composée comme suit :

1. Membres de droit

- le directeur général de la mer et des transports ou son représentant ;

- le directeur des affaires maritimes ou son représentant ;

- le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ou son représentant ;

- le directeur général des routes ou son représentant ;

- le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux ou son représentant ;

- le directeur de l'action régionale de la qualité et de la sécurité industrielle ou son représentant ;

- le directeur général des entreprises ou son représentant ;

- le chef d'état major de la marine ou son représentant.

2. Membres nommés pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé des transports

- huit représentants des laboratoires, organismes chargés des contrôles et des organismes de formation ;

- deux représentants de la Société nationale des chemins de fer français ;

- un représentant des Voies navigables de France ;

- un représentant d'Air France ;

- dix représentants des transporteurs (distributeurs) et des loueurs ;

- cinq représentants des industries productrices de matières dangereuses ;

- deux représentants des constructeurs de véhicules à moteur et de véhicules remorques ;

- trois agents chargés du contrôle des matières dangereuses ;

- quatre personnalités qualifiées ;

- trois représentants d'Armateurs de France ;

- trois représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national du personnel navigant (transport maritime) ;

- trois représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national des agents (transport terrestre) ;

- un représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances ;

- un représentant des entreprises de manutention portuaire.