Décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine - Article Annexe IV
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4e11246e-2e85-49a9-b7c5-626349ede1ce
- Début de validité
- 1 janvier 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024555960/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024555960/article-annexe-iv/versions/4e11246e-2e85-49a9-b7c5-626349ede1ce/
Sommaire du texte
Texte
LANGUES VIVANTES ÉTRANGÈRES PROPOSÉES AU CHOIX DU CANDIDAT
POUR LA TROISIEME ÉPREUVE D'ADMISSION DU CONCOURS EXTERNE ET LA SECONDE EPREUVE D'ADMISSION DU CONCOURS INTERNE
Allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien, japonais, russe.
Notes
Décret n° 2011-1100 du 9 septembre 2011 article 8 : Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours organisés à compter de l'année 2012.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1100 du 9 septembre 2011 - art. 6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6