Décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e12073f8-75ac-4643-b13b-d6028d3996a3
- Début de validité
- 1 septembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024587071/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024587071/article-1/versions/e12073f8-75ac-4643-b13b-d6028d3996a3/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret fixe les dispositions applicables aux ouvriers de l'Etat affiliés au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat institué par le décret du 5 octobre 2004 susvisé, relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France, à l'exception des ouvriers des parcs et ateliers régis par le décret du 21 mai 1965 susvisé.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- RECTIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011, v. init.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-382 du 21 mai 1965 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004