Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des groupes d'indemnité de résidence et modifiant les montants de l'indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0c20939a-4c67-46e6-9c7b-bece74f6aaef
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024587260/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024587260/article-3/versions/0c20939a-4c67-46e6-9c7b-bece74f6aaef/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2011Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2011 - art. (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2