Code de l'environnement - Article D531-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d623c5b4-9556-445a-a786-354fbb5bb4db
- Début de validité
- 26 septembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024599569/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024599569/article-d531-3/versions/d623c5b4-9556-445a-a786-354fbb5bb4db/
Sommaire du texte
Texte
Les techniques et les définitions mentionnées aux articles D. 531-1 et D. 531-2 sont interprétées et mises en œuvre en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques dans le domaine du génie génétique, de la génétique moléculaire et de la biologie cellulaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-774 du 27 mars 1993 - art. 2 dernier alinéa (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1177 du 23 septembre 2011 - art. 2
Citations
Liens entrants
Concordances
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article D531-1