Code de l'environnement - Article R536-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 76a41a40-cff6-4b4c-83b6-18e6262dd2ed
- Début de validité
- 26 septembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024599707/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024599707/article-r536-6/versions/76a41a40-cff6-4b4c-83b6-18e6262dd2ed/
Sommaire du texte
Texte
En matière d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre de la défense nationale, le ministre compétent mentionné aux articles R. 536-1 à R. 536-4 est le ministre de la défense.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1177 du 23 septembre 2011 - art. 4
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4
Citations
- CITATION Article R536-1
- CITATION Article R536-1
- CITATION Article R536-1
- CITATION Article R536-1
- CITATION Article R536-1