Arrêté du 12 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 219 du règlement annexé) - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 892a652f-4e91-4879-afbf-085d3b57a5e2
- Début de validité
- 29 septembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024601316/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024601316/article-6/versions/892a652f-4e91-4879-afbf-085d3b57a5e2/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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