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Code de l'éducation - Article D336-41

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Version
Mise à jour en retard — 0c39abe1-4d1b-4730-8155-13eeeb222241
Début de validité
29 septembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024601751/2017-08-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024601751/article-d336-41/versions/0c39abe1-4d1b-4730-8155-13eeeb222241/
Sommaire du texte

Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue du premier groupe d'épreuves, après avoir subi la totalité des épreuves d'enseignement général et des épreuves à caractère professionnel à la même session, portent les mentions :


1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;


2° Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;


3° Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16.


Notes

Décret n° 2011-1194 du 26 septembre 2011 art 3 : Les présentes dispositions entrent en application à compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat technologique.

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