Décret n° 2011-1204 du 27 septembre 2011 modifiant le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d84c9c82-3c3e-4764-b256-62ae8dbacb78
- Début de validité
- 30 septembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024602991/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024602991/article-3/versions/d84c9c82-3c3e-4764-b256-62ae8dbacb78/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2011.
Historique
Évolution juridique
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