Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 44640257-4193-4035-a4f5-99e54a67f324
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024613005/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024613005/article-1/versions/44640257-4193-4035-a4f5-99e54a67f324/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 1967Art. 12, Art. 17
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 1967 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 1967 - art. 17 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17