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Mise à jour en retard — eb1cdc68-b0aa-4648-a14b-abf86c690e2f
Début de validité
21 juillet 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006570210/2004-07-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006570210/article-3/versions/eb1cdc68-b0aa-4648-a14b-abf86c690e2f/
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Le corps des sous-préfets est classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Il comporte deux grades :

- le grade de sous-préfet, qui comprend 9 échelons ;

- le grade de sous-préfet hors classe, qui comprend 7 échelons.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29
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