Arrêté du 3 octobre 2011 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche au président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie pour certaines opérations de gestion des personnels de recherche et de formation - Article 1
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- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 60b55338-2b14-4fda-90bb-bbebcc1d8fdb
- Début de validité
- 5 octobre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024627421/2024-05-22
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024627421/article-1/versions/60b55338-2b14-4fda-90bb-bbebcc1d8fdb/
Sommaire du texte
Texte
Le président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie reçoit, dans les limites fixées aux articles 2 et 3 du présent arrêté, délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour la gestion des fonctionnaires des corps suivants régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé, en fonction dans l'établissement :
1° Ingénieurs de recherche ;
2° Ingénieurs d'études ;
3° Assistants ingénieurs ;
4° Techniciens de recherche et de formation ;
5° Adjoints techniques de recherche et de formation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible