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Arrêté du 3 octobre 2011 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche au président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie pour certaines opérations de gestion des personnels de recherche et de formation - Article 3

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Version historique — a8bf62e4-ac46-4720-acf6-50bd45f2d80a
Début de validité
5 octobre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024627423/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024627423/article-3/versions/a8bf62e4-ac46-4720-acf6-50bd45f2d80a/
Sommaire du texte


S'agissant des personnels appartenant au corps des adjoints techniques de recherche et de formation, outre les pouvoirs énumérés à l'article 2, les pouvoirs délégués au président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie sont les suivants :
1. Avancement d'échelon ;
2. Classement dans le corps ;
3. Sanctions disciplinaires du 1er groupe prévues à l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ;
4. Sanctions disciplinaires prévues aux 1° et 2° de l'article 10 du décret du 7 octobre 1994 susvisé.

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