Arrêté du 19 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'électricien automobile - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2bd7d32d-0594-4c52-bff6-f54f7db9a227
- Début de validité
- 6 octobre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024629837/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024629837/article-4/versions/2bd7d32d-0594-4c52-bff6-f54f7db9a227/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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