Jurisfac

Article 2.6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 4aacca77-e91c-4cb5-9899-dab90a8c35dd
Début de validité
1 juillet 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 juillet 2026 à 21h16
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 21h41 — 8a3ef7c7-d353-45e6-afe8-8e8ccc0036fc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047691257/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047691257/article-26/versions/4aacca77-e91c-4cb5-9899-dab90a8c35dd/
Sommaire de cette page

La direction des affaires financières comprend :



- la sous-direction du budget et de la fiscalité ;


- la sous-direction des comptabilités et de l'ingénierie financière ;


- la mission de la stratégie immobilière ministérielle ;


- le service des achats et du soutien.


Ce service comprend :


- la sous-direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel ;


- la sous-direction des achats durables.

Notes

Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 14 juin 2023 (NOR : TREK2310130A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 2.6 — MODIFIE
  2. Version 2.6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 2.6 — TRANSFERE Comparer avec la précédente
  4. Version 2.6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. Version 2.6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. Version 2.6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. Version 2.6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Correction des données source
  2. Correction des données source
  3. Correction des données source
  4. Correction des données source

Liens sortants

Concordances

Modifications et abrogations

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 2.7
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 2.7
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 2.7
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 2.7
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 2.7
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 2.7
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 2.7

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

Consulter la page officielle