Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 683c7be6-0fba-4822-ada0-6afdfc59c29e
- Début de validité
- 1 juillet 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045992872/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045992872/article-27/versions/683c7be6-0fba-4822-ada0-6afdfc59c29e/
Sommaire du texte
Texte
La direction du numérique comprend :
- la sous-direction des usages numériques et de l'innovation ;
- la sous-direction des produits numériques métiers ;
- la sous-direction des méthodes et des services de plateforme.
Les fonctions de pilotage de la transformation numérique, de sécurité et de gestion de crise ainsi que la gestion des ressources lui sont directement rattachées.
Notes
Historique
Évolution juridique
- Version 2.7 — MODIFIE
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- Version 2.7 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 2.7 — TRANSFERE Comparer avec la précédente
- Version 2.7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.6 (T)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.8 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2022 - art. 4
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 2.8
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 2.8
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 2.8
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 2.8
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 2.8
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 2.8
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4