Arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense - Article 3
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — e2a79bad-cce1-4ee9-a121-f17f9174ab09
- Début de validité
- 1 novembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024656701/2022-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024656701/article-3/versions/e2a79bad-cce1-4ee9-a121-f17f9174ab09/
Sommaire du texte
Texte
Le comité technique de base de défense comprend, outre le commandant de la base de défense ou son représentant, qui en assure la présidence, le chef du groupement de soutien de la base de défense, ou son représentant, ainsi que des représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de suppléants élus.
En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible