Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la marine nationale - Article 1
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — d8b90702-5b62-4a1c-8857-829bf072aa48
- Début de validité
- 1 novembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024656766/2022-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024656766/article-1/versions/d8b90702-5b62-4a1c-8857-829bf072aa48/
Sommaire du texte
Texte
Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du chef d'état-major de la marine.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible