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Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense - Article 2

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Version historique — ac257968-e746-45ff-b881-f19488419109
Début de validité
1 novembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024656818/2017-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024656818/article-2/versions/ac257968-e746-45ff-b881-f19488419109/
Sommaire du texte


Sans préjudice des dispositions de l'article 15 (II), deuxième alinéa, de la loi du n° 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée, le comité technique de réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de texte intéressant la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

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