Arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux modalités d'exécution du service des unités et services relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a4ff8f58-9bba-42f4-a1d0-2fc2761a6055
- Début de validité
- 1 janvier 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024656876/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024656876/article-1/versions/a4ff8f58-9bba-42f4-a1d0-2fc2761a6055/
Sommaire du texte
Texte
Le service à la résidence est assuré dans le cadre du régime de travail hebdomadaire.
Les personnels actifs des compagnies autoroutières, des détachements et sections montagne et de la musique travaillent en régime cyclique, à l'exception de ceux d'entre eux qui, affectés à des tâches administratives et de soutien opérationnel, sont dès lors soumis au régime hebdomadaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.