Décret n° 2011-1274 du 11 octobre 2011 portant modification du décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte et fixant des modalités temporaires d'accès à ce corps - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7f13272a-405d-43d0-8d5d-f165f756724e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024664127/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024664127/article-6/versions/7f13272a-405d-43d0-8d5d-f165f756724e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-119 du 14 février 2005 - art. 12 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12