Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 8 mai 2005
Fin de vigueur: 24 mai 2006

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 71d6e0bb-8536-4402-8877-5ab080323c1f
Début de validité: 8 mai 2005
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024671354/2005-05-08
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024671354/article-6/versions/71d6e0bb-8536-4402-8877-5ab080323c1f/

Sommaire de cette page

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 4 avril 2002 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

8 mai 2005 Version 6 — MODIFIE
24 mai 2006 Version 6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle