Arrêté du 6 octobre 2011 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès aux corps des ingénieurs des travaux de la météorologie - Article 3
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 285b9eb7-3bd0-4241-9672-23aa8e64a3c4
- Début de validité
- 20 octobre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024684285/2017-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024684285/article-3/versions/285b9eb7-3bd0-4241-9672-23aa8e64a3c4/
Sommaire du texte
Texte
Un arrêté du ministre chargé des transports fixe chaque année le nombre d'emplois à pourvoir par cette voie.
Les dates de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription et de reconnaissance des acquis et de l'expérience professionnelle ainsi que la date de l'épreuve écrite sont fixées par décisions du président-directeur général de Météo-France.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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