Arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux Marc Chagall à Nice, Fernand Léger à Biot et franco-américain du château de Blérancourt - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 007d4945-9ed8-4361-ba75-e4a87769f028
- Début de validité
- 20 octobre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024685609/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024685609/article-1/versions/007d4945-9ed8-4361-ba75-e4a87769f028/
Sommaire du texte
Texte
Une commission des acquisitions commune aux musées nationaux Marc Chagall à Nice, Fernand Léger à Biot et franco-américain du château de Blérancourt est créée afin de donner son avis sur les propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit de biens culturels destinés à entrer dans les collections de l'Etat dont ces musées ont la garde.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 2011 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1