Arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2a22c700-0716-474c-89b6-739a71bfa467
- Début de validité
- 24 octobre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024699163/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024699163/article-7/versions/2a22c700-0716-474c-89b6-739a71bfa467/
Sommaire du texte
Texte
Le tableau suivant définit les différentes zones de présence de travailleurs du chantier qui sont exposées aux effets d'un événement pyrotechnique qui se produirait sur un siège exposant.
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TRAVAILLEURS À L'INTÉRIEUR DU CHANTIER |
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Caractéristiques de chaque emplacement de travail |
Symbole |
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Zone de présence de travailleurs, ainsi que sa voie d'accès, qui interviennent sur le siège exposant considéré |
t1 |
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Zone de présence de travailleurs, ainsi que sa voie d'accès, qui interviennent sur un autre siège exposant et non classée "t1" |
t2 |
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Zone de présence de travailleurs n'effectuant pas de travaux pyrotechniques |
t3 |
Le tableau suivant définit les différentes catégories d'installations avoisinantes intérieures à l'établissement d'accueil, qui sont exposées aux effets d'un événement pyrotechnique qui se produirait sur un siège exposant.
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INSTALLATIONS AVOISINANTES INTÉRIEURES |
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Caractéristiques de chaque catégorie d'installation |
Symbole |
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Installation pyrotechnique et voies de circulation intérieures les desservant |
a2 |
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Bâtiments et locaux non pyrotechniques et voies d'accès non classées "a2" |
a3 |
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Installations industrielles, commerciales ou agricoles ou locaux habités ou fréquentés qui ne sont pas nécessairement liés à l'établissement. Installations non enterrées d'alimentation ou de distribution d'eau, d'énergie |
a4 |
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Lieux de grands rassemblements de personnes (stades, lieux du culte, marchés, écoles, hôpitaux, etc.), agglomérations denses, immeubles de grande hauteur ou formant mur rideau, lieux de séjour de personnes vulnérables |
a5 |
Le tableau suivant définit les différentes catégories d'installations avoisinantes extérieures à l'établissement qui sont exposées aux effets d'un événement pyrotechnique qui se produirait sur un siège exposant.
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INSTALLATIONS AVOISINANTES EXTÉRIEURES |
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Type d'installation |
Caractéristiques de chaque catégorie d'installations |
Symbole de classement |
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Voies de circulation (*) |
Voies peu fréquentées où le trafic est inférieur ou égal à 200 véhicules par jour |
b1 |
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Voies fréquentées où le trafic est compris entre 200 et 2 000 véhicules par jour |
b2 |
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Voies très fréquentées où le trafic dépasse 2 000 véhicules par jour |
b3 |
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Constructions ou emplacements |
Constructions non habitées peu fréquentées (abris de jardin, hangars agricoles, etc.) |
c1 |
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Locaux habités ou fréquentés liés à l'établissement ou habitations isolées |
c2 |
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Installations industrielles, commerciales ou agricoles ou locaux habités ou fréquentés Installations non enterrées d'alimentation ou de distribution d'eau, d'énergie (**) |
c3 |
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Lieux de grands rassemblements de personnes (stades, lieux du culte, marchés, écoles, hôpitaux, etc.), agglomérations denses, immeubles de grande hauteur ou formant mur rideau, lieux de séjour de personnes vulnérables |
c4 |
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(*) Les voies ferrées et fluviales seront traitées par équivalence de trafic. |
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Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.