Arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique - Article 11
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ee390e85-1824-4036-ade6-f77f7a6fe1b4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024699175/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024699175/article-11/versions/ee390e85-1824-4036-ade6-f77f7a6fe1b4/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2010Sct. SECTION I : GENERALITES, Art. 1, Art. 2, Sct. SECTION II : RISQUES A PREVOIR, Sct. A. ― Zones d'effets , Art. 3, Sct. B. - Probabilité d'accident pyrotechnique , Art. 4, Sct. C. ― Evaluation des risques pyrotechniques, Art. 5, Sct. SECTION III : RISQUES MAXIMAUX ADMISSIBLES EN ZONE DANGEREUSE, Sct. A. - Inventaire des installations à protéger , Art. 6, Sct. B. - Règles d'implantation des installations , Art. 7, Art. 8, Sct. C. ― Dérogation opérations particulières , Art. 9, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2010 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2010 - A. - Inventaire des installations à protéger (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2010 - A. ― Zones d'effets (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2010 - Annexes (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2010 - B. - Probabilité d'accident pyrotechnique (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2010 - B. - Règles d'implantation des installations (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2010 - C. ― Dérogation opérations particulières (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2010 - C. ― Evaluation des risques pyrotechniques (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2010 - SECTION I : GENERALITES (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2010 - SECTION II : RISQUES A PREVOIR (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2010 - SECTION III : RISQUES MAXIMAUX ADMISSIBLES EN Z... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2010 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2010 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2010 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2010 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2010 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2010 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2010 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2010 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2010 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2010 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2010 - art. Annexe I (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2010 - art. Annexe II (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2010 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II